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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Exigence de respect des engagements"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Exigence de respect des engagements 		16501222(01)
Les E. rappellent la nécessité d'observer les contrats passés par le pays avec les rois en 1522, 1526, 1544 & 1556, confirmant 3 précédents, par lesquels moyennant 310 000 l. le pays a obtenu que les commun. jouissent des terres considérées comme vacantes Action des Etats